// Cadre RGPD / Droits Individuels

Politique de Confidentialité

Bordereau de traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre non-commercial des activités d'intérêt général de l'association.

// Engagement Déontologique Absolu

L'association LA BIBLIOTHÈQUE AMARRÉE, sise 110 RESLOAS, 29410 PLOUNEOUR-MENEZ, France, agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles recueillies sur ce portail. Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée, l'association s'impose une discipline déontologique stricte visant à préserver la confidentialité, l'anonymat et l'intégrité de toutes les données confiées par nos bénéficiaires, usagers et acteurs locaux.

1. Nature des Données Collectées

Dans le cadre de l'exécution de nos activités non-lucratives d'intérêt général, le secrétariat administratif de l'association collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement des demandes d'admission, de contact ou d'inscription aux ateliers de remédiation linguistique. Ces données se limitent exclusivement à : l'identité administrative de l'usager (nom complet), son adresse de correspondance électronique (courriel), son choix de département d'affectation au sein de l'association et l'exposé des motifs transmis via notre formulaire sécurisé.

Aucune donnée de navigation relative à des fins commerciales ou publicitaires n'est enregistrée sur notre infrastructure d'hébergement. Notre site n'utilise aucun traceur tiers de profilage, de reciblage ou de monétisation, garantissant une navigation neutre et respectueuse de la tranquillité cognitive des citoyens.

2. Finalités et Base Juridique du Traitement

Le traitement de vos données de correspondance repose exclusivement sur la base juridique de votre consentement explicite, matérialisé par le cochage de la case d'acceptation lors de la soumission de notre bordereau d'admission. Les finalités de ce traitement sont strictement restreintes aux opérations administratives suivantes :

  • Le traitement, l'évaluation de recevabilité et le suivi de vos demandes d'admission volontaire au sein des chantiers de terrain de la Bibliothèque Amarrée.
  • La prise de contact confidentielle par notre psychologue clinicienne d'État en cas de demande d'intégration dans nos cellules d'écoute sécurisées.
  • La planification logistique et l'inscription de l'usager aux cycles d'ateliers collectifs gratuits de lutte contre l'illettrisme.
  • La transmission d'informations administratives d'utilité publique relatives aux manifestations éthiques et scientifiques organisées par l'association.

3. Durée de Conservation des Données

L'association s'engage à conserver vos données de correspondance administrative uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités énoncées ci-dessus.

Pour les demandes d'admission et de contact général, les informations personnelles sont conservées en base active pendant une durée maximale de douze (12) mois à compter de leur réception par le secrétariat. Au-delà de ce délai d'instruction administrative, ou en cas de rejet de la demande de participation, les données sont définitivement purgées de nos serveurs sécurisés, sans aucun archivage résiduel. Les notes relatives à l'accompagnement clinique au sein de nos cellules d'écoute font l'objet d'un archivage anonymisé immédiat pour garantir le respect absolu du secret médical et éthique professionnel.

4. Destinataires et Sécurité des Données

Les données personnelles collectées sur notre portail sont destinées exclusivement aux membres habilités du bureau administratif de l'association LA BIBLIOTHÈQUE AMARRÉE (la présidente, le trésorier général et la secrétaire générale) ainsi qu'aux professionnels encadrant l'activité de terrain sollicitée (coordonnateurs d'itinérance et cliniciens d'écoute).

Aucune donnée personnelle n'est transférée, vendue ou louée à des tiers, de nature commerciale ou publique, en France ou à l'étranger. Toutes les bases de données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, bénéficiant de mesures de protection techniques et organisationnelles conformes aux standards de l'état de l'art pour prévenir l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération de vos données.

5. Exercice de Vos Droits RGPD

Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, d'opposition et de suppression définitive de l'intégralité de vos données personnelles détenues par notre association.

Pour exercer ces droits de manière simple et gratuite, il vous suffit de formuler votre demande par écrit au secrétariat de l'association :

  • Par voie électronique : sweetgirl8047@gmail.com
  • Par voie postale : Secrétariat de la Bibliothèque Amarrée, 110 RESLOAS, 29410 PLOUNEOUR-MENEZ

Le secrétariat s'engage à traiter votre demande sous un délai légal maximum de trente (30) jours. En cas de litige non résolu, vous conservez le droit de déposer une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).